Le Tribunal fédéral condamne pour la première fois l’incitation à la haine homophobe!

Rappel des faits

En 2021, Alain Soral avait tenu des propos dénigrants à l’encontre de Cathy Macherel, journaliste. Ces propos avaient fait l’objet d’une plainte de la part de la journaliste ainsi que d’une dénonciation des associations LOS, Pink Cross, Vogay et Lilith pour incitation à la haine lesbophobe (art 261 bis).
En 2022, le Tribunal de Lausanne reconnait Alain Soral coupable de diffamation, mais pas de discrimination et d’incitation à la haine. Il est condamné à des jours-amendes. Au vu de cette décision, les associations LOS, Pink Cross, Vogay et Lilith font une dénonciation pénale au Ministère public vaudois. 
En 2023, le Tribunal vaudois reconnait Alain Soral coupable de diffamation et d’incitation publique à la haine (art 261 bis) et le condamne à 60 jours de prison ferme. C’est une première victoire dans la lutte contre la haine et pour l’application de l’art 261bis. Suite à cette décision, Alain Soral fait recours auprès du Tribunal fédéral. 
Le 18 avril 2024, le Tribunal fédéral le reconnait coupable d’incitation à la haine et le condamne à 40 jours de prison ferme pour incitation à la haine et discrimination (art. 261bis CP)!

Les associations LOS, Pink Cross, Vogay et Lilith saluent la décision du Tribunal fédéral qui représente une victoire dans la lutte contre l’homophobie et la biphobie.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la LOS et Pink Cross.