Les droits des personnes LGBT

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Cette brochure vise à expliquer les droits et la situation juridique des personnes LGBT en Suisse. Les spécificités cantonales font référence au droit genevois (surtout en ce qui concerne la procédure). Les réponses apportées sont valables pour toute la Suisse, sauf si mentionné différemment.

L’acronyme LGBT recouvre les personnes lesbiennes – les femmes attirées affectivement et/ou sexuellement par d’autres femmes –, les personnes gays – les hommes attirés affectivement et/ou sexuellement par d’autres hommes –, les personnes bisexuelles – les personnes attirées affectivement et/ou sexuellement par des personnes, indépendamment de leur sexe/genre, et – les personnes trans* – les personnes dont l’identité de genre ne correspond pas, ou pas entièrement, au sexe qui leur a été assigné à la naissance. Cet acronyme ne reflète pas la réalité dans toute sa complexité et sa diversité. La rédaction d’une brochure implique néanmoins de recourir à des catégories et à des définitions qui ne sont pas toujours exhaustives. Par ailleurs, notre droit, tout comme notre langage, étant encore marqué par la binarité femmes/ hommes, cette brochure reproduit en partie ces distinctions, qui à notre avis méritent d’être questionnées.

Le choix de ne pas inclure les droits des personnes intersexuées dans la présente brochure relève d’une décision prise en concertation avec les associations concernées actives au début des travaux de la Law Clinic. Les droits des personnes intersexuées devraient néanmoins faire l’objet d’un travail approfondi.

La présente brochure est destinée aux personnes LGBT, et tente de répondre aux questions juridiques principales qu’elles se posent. Elle est également utile pour toute personne intéressée par ce sujet à titre personnel ou professionnel. La brochure est divisée en thèmes, et couvre plus de 160 questions dans divers domaines de la vie, allant de la sphère privée (Section A) à l’accès à la justice (Section L), en passant par la santé (Section I), le logement (Section C), les migrations (Section H) ou encore les droits spécifiques des personnes trans* (Section F).

Ce texte ne remplace pas les conseils d’un-e avocat-e/juriste ni le soutien des associations. Avant toute démarche juridique ou acte de procédure, il est fortement recommandé de consulter un-e avocat-e/juriste. Au vu de la complexité du thème, cette brochure ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle privilégie l’accessibilité et la concision, et devrait donc être lue en bonne intelligence.

Cette brochure présente l’état actuel du droit suisse et international en pleine évolution. Elle montre également que si des avancées ont été réalisées sur les droits des personnes LGBT, la Suisse a encore du chemin à parcourir afin de pleinement réaliser ses obligations en matière d’égalité et de non-discrimination, comme cela a par exemple été souligné par le dernier examen périodique universel de la Suisse au Conseil des droits de l’Homme.

Ce texte est le résultat de recherches juridiques approfondies qui ont été menées dans le cadre de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, un programme de la Faculté de droit de l’Université de Genève.

La brochure présente une vulgarisation des recherches entreprises par des étudiant-e-s de maîtrise en droit lors des années académiques 2016-2017 et 2017-2018, sous la supervision des responsables de l’enseignement ainsi que de spécialistes que nous tenons à remercier.

Prof. Maya Hertig Randall, Djemila Carron, Nesa Zimmermann et Camille Vallier.
14 juin 2018