Les droits des personnes LGBT

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Cette brochure vise à expliquer les droits et la situation juridique des personnes LGBT en Suisse. Les spécificités cantonales font référence au droit genevois (surtout en ce qui concerne la procédure). Les réponses apportées sont valables pour toute la Suisse, sauf si mentionné différemment.

L’acronyme LGBT recouvre les personnes lesbiennes – les femmes attirées affectivement et/ou sexuellement par d’autres femmes –, les personnes gays – les hommes attirés affectivement et/ou sexuellement par d’autres hommes –, les personnes bisexuelles – les personnes attirées affectivement et/ou sexuellement par des personnes, indépendamment de leur sexe/genre, et – les personnes trans* – les personnes dont l’identité de genre ne correspond pas, ou pas entièrement, au sexe qui leur a été assigné à la naissance. Cet acronyme ne reflète pas la réalité dans toute sa complexité et sa diversité. La rédaction d’une brochure implique néanmoins de recourir à des catégories et à des définitions qui ne sont pas toujours exhaustives. Par ailleurs, notre droit, tout comme notre langage, étant encore marqué par la binarité femmes/ hommes, cette brochure reproduit en partie ces distinctions, qui à notre avis méritent d’être questionnées.

Le choix de ne pas inclure les droits des personnes intersexuées dans la présente brochure relève d’une décision prise en concertation avec les associations concernées actives au début des travaux de la Law Clinic. Les droits des personnes intersexuées devraient néanmoins faire l’objet d’un travail approfondi.

La présente brochure est destinée aux personnes LGBT, et tente de répondre aux questions juridiques principales qu’elles se posent. Elle est également utile pour toute personne intéressée par ce sujet à titre personnel ou professionnel. La brochure est divisée en thèmes, et couvre plus de 160 questions dans divers domaines de la vie, allant de la sphère privée (Section A) à l’accès à la justice (Section L), en passant par la santé (Section I), le logement (Section C), les migrations (Section H) ou encore les droits spécifiques des personnes trans* (Section F).

Ce texte ne remplace pas les conseils d’un-e avocat-e/juriste ni le soutien des associations. Avant toute démarche juridique ou acte de procédure, il est fortement recommandé de consulter un-e avocat-e/juriste. Au vu de la complexité du thème, cette brochure ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle privilégie l’accessibilité et la concision, et devrait donc être lue en bonne intelligence.

Cette brochure présente l’état actuel du droit suisse et international en pleine évolution. Elle montre également que si des avancées ont été réalisées sur les droits des personnes LGBT, la Suisse a encore du chemin à parcourir afin de pleinement réaliser ses obligations en matière d’égalité et de non-discrimination, comme cela a par exemple été souligné par le dernier examen périodique universel de la Suisse au Conseil des droits de l’Homme.

Ce texte est le résultat de recherches juridiques approfondies qui ont été menées dans le cadre de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, un programme de la Faculté de droit de l’Université de Genève.

La brochure présente une vulgarisation des recherches entreprises par des étudiant-e-s de maîtrise en droit lors des années académiques 2016-2017 et 2017-2018, sous la supervision des responsables de l’enseignement ainsi que de spécialistes que nous tenons à remercier.

Prof. Maya Hertig Randall, Djemila Carron, Nesa Zimmermann et Camille Vallier.
14 juin 2018

À Digoin, en Saône-et-Loire, Théodore Tomasz, un lycéen de 18 ans, a réalisé un court-métrage traitant de l’homophobie en milieu scolaire. En trois mois, la vidéo a récolté plus d’un million de vues sur YouTube.

Au printemps dernier, le jeune Théodore Tomasz réalisait son tout premier court-métrage : « Par un regard ». Aujourd’hui, la vidéo triomphe sur YouTube, avec plus d’un million de vues en trois mois.

Le court-métrage, qui dure 22 minutes, a été tourné au lycée Camille Claudel à Digoin, dans le département de la Saône-et-Loire. À travers le regard de plusieurs adolescents gays, Théodore montre à quel point il est compliqué de vivre son homosexualité en milieu scolaire et dans la société.

« L’homophobie ne devrait plus exister, le sexisme non plus […] »

Interrogé par France 3 Bourgogne-Franche Comté, le jeune réalisateur est fier de son travail et du message transmis à travers ses images. « J’ai besoin de m’exprimer sur des sujets qui ne me semblent plus du tout normaux aujourd’hui. L’homophobie ne devrait plus exister, le sexisme non plus, toutes ces discriminations sont totalement ridicules », raconte t-il.

Une seconde partie à venir

Théodore ne compte apparement pas s’arrêter là. Une deuxième partie doit suivre, dont le tournage commencera à la fin du mois d’août pour une sortie prévue en octobre prochain. Le teaser de « Par un regard 2 » est déjà disponible sur Youtube.

Selon le dernier rapport de SOS Homophobie, les violences à caractère LGBTphobes ont augmenté de 15% en 2018 par rapport à l’année précédente. 5% de ces violences se déroulent en milieu scolaire et 10% dans l’entourage familial.


Crédit photo : Capture d’écran / YouTube – Article original sur Têtu.com
https://tetu.com/2019/08/22/le-court-metrage-contre-lhomophobie-dun-lyceen-de-18-ans-rencontre-un-succes-inattendu

  • Trans Pathways was a national online survey launched in 2016
  • We asked about the mental health of Australian trans young people and their experiences with accessing services. There was also a survey for parents or guardians of trans young people.

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L’enfance, parfois l’adolescence, est généralement le moment où l’on découvre son orientation sexuelle. C’est l’âge des premières expériences amoureuses et que se produit le processus du coming-out. Lors de ce moment charnière, entre peur de décevoir et difficulté d’assumer son orientation sexuelle, le risque suicidaire est très élevé.

L’environnement, plus ou moins homophobe, influe énormément sur le risque de suicide. Dans un environnement social homophobe, le risque de tentatives de suicide est plus élevé de 20% que dans un environnement social favorable. La famille, habituellement considérée comme un facteur de protection, est une des premières raisons du mal-être des jeunes gays. Viennent ensuite la difficulté à accepter sa propre sexualité, les problèmes relationnels et la dépression. La discrimination, la violence et le rejet sont donc autant de facteurs qui produisent un terrain fertile à la vulnérabilité et aux pensées suicidaires.

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Résumé

Les jeunes lesbiennes, gays, bisexuel·le·s, transgenres et en questionnement (LGBTQ) sont régulièrement confrontés à des violences psychologiques, verbales et/ou physique. Hormis les difficultés spécifiques auxquelles ils·elles doivent faire face lorsqu’elles-ils découvrent leur orientation sexuelle, ces jeunes affrontent également un stress quotidien lié au fait d’appartenir à une minorité qui est aujourd’hui encore fortement stigmatisée.

Les problématiques, telles que les troubles dépressifs, les comportements suicidaires ou encore la consommation de substances psychoactives, auxquelles sont particulièrement exposé·e·s les personnes LGBTQ, sont des sujets bien décrits dans la littérature, cependant peu de données européennes, notamment en Suisse, sont disponibles. Ce rapport présente d’une part la proportion de jeunes de 15 ans ayant une attirance non exclusivement hétérosexuelle dans les cantons de Vaud et de Zurich et, d’autre part, détermine dans quelle mesure ces jeunes sont plus concerné·e·s par différentes problématiques comme la violence, la consommation de substances psychoactives, le (cyber-)harcèlement, les problèmes de santé ou encore les difficultés liées à l’école.

Deux enquêtes se focalisant sur la violence, la consommation de substances psychoactives et la santé des répondant·e·s ont été menées en 2014 dans deux cantons suisses, auprès de plus de 5’000 élèves en dernière année de scolarité obligatoire. Ces enquêtes ont été effectuées au moyen d’un questionnaire auto-administré anonyme soumis à un échantillon représentatif de classes, provenant d’écoles publiques, sélectionnées selon une approche stratifiée. La récolte de données s’est avérée être de très bonne qualité avec un taux de participation d’environ 90%.

Une question relative à l’attirance sexuelle a été posée dans les enquêtes, permettant de distinguer les jeunes avec une attirance exclusivement hétérosexuelle des jeunes avec une attirance non exclusivement hétérosexuelle. Cette distinction a permis la comparaison de ces deux catégories en regard de différentes variables d’exposition. Sur la totalité des jeunes ayant participé à ces enquêtes, 4.7% (7.0% de filles et 2.4% de garçons) ont indiqué avoir une attirance non exclusivement hétérosexuelle. Aucune différence significative n’est observée entre les deux cantons.

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Amour et sexualité entre elles

Cette brochure a été réalisée en étroite collaboration avec des jeunes femmes de 18 à 30 ans.
Merci à Annelore, Catherine, Frédérique, Gemmeke, Marie-Claire, Mélinda et Stéphanie pour leur implication dans le groupe de travail et pour leurs témoignages.

Merci à Magali, Martine, Meriem et Loïc pour leurs témoignages. Merci à Marie et Magali pour les photos.

L’animation des groupes de travail était assurée par Myriam Monheim Psychothérapeute-Planning familial « Plan F » et Nancy Peltier Responsable de projets-Ex æquo.

Brochure à télécharger:

 

Amour et sexualité entre garçons

Cette brochure a été réalisée en étroite collaboration avec des jeunes de 18 à 25 ans.
Merci à Aurélien, Aymeric, Kevin, Mara, Mickaël, Mike et Romuald pour leur implication dans le groupe de travail et pour leurs témoignages et Grégory pour les photos. Merci à Abdel, Lionel, Mathieu, Mohamed et Renaud pour leurs témoignages, merci aussi à François et Mathieu pour leur accompagnement du groupe de travail.

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Brochure pour les jeunes lesbiennes, gays et bisexuel-le-s
Réalisée par Contact, Écoute Gaie et Le MAG avec la contribution du Dr DHOTTE.

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Associations PinkCross – Aides Suisse contre le Sida – Suisse

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Brochure d’information sur l’orientation et d’identité sexuelles

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